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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente Conditions générales de vente
Le site www.auto-pare-soleil.com est la propriété de Europe pare-soleil société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Tarbes. Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Europe Pare-soleil, inscrite au RCS Tarbes sous le numéro 451 056 048 et sise à 65320 Seron et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la société Europe pare-soleil, www.auto-pare-soleil.com, ci-après dénommées « client ou destinataire». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France. Le site www.auto-pare-soleil.com est la propriété de l’entreprise individuelle Europe pare-soleil et est titulaire de l’ensemble des droits y afférant. Sauf autorisation préalable et expresse de Europe pare-soleil, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Europe Pare-soleil autorise la création de liens hypertextes vers le site.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande » vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2 : L’offre
Durée de validité : les offres sur notre site sont valables pendant leur présence en ligne.

Produits : les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Disponibilité : tous les produits proposés sur le site sont en stock dans nos locaux ou rapidement disponibles, à l’exception de certains produits qui seront fabriqués à la demande, selon les besoins du client. Ces derniers nécessitent un délai de fabrication. Objets et délais sont signalés aux clients (rupture de stock, etc.).

Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, en France, Espagne et Italie.

Article 3 : Validation de commande
Lorsque, après le processus de commande, vous cliquez sur l’icône « Valider », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Europe pare-soleil constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Europe pare-soleil et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Après validation du paiement, Europe pare-soleil enverra une confirmation de commande par courrier électronique. La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par Europe pare-soleil. Après réception de la confirmation de commande le client ne peut plus annuler la commande. Europe pare-soleil se réserve toutefois la possibilité de ne pas confirmer une commande, pour différentes raisons, tel que problème d’approvisionnement , délais d’attente, règlement par chèque (se reporter à « article 5 - règlement par chèque »), etc… Dans tous les cas, le client sera avisé des raisons exactes de la suspension de la confirmation de commande (sauf pour les règlements par chèque), et une solution sera trouvée en commun pour le maintien ou non de la commande.

Article 4 : Satisfait ou remboursé
Europe pare-soleil s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 14 jours. Vous pouvez nous faire parvenir vos réclamations par e-mail à l’adresse suivante :

info@europe-pare-soleil.com

Ou par courrier à :

Europe pare-soleil
11 chemin de Junca
65320 SERON

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après réception du colis. Vous pouvez, dans ce cas, nous retourner le colis, dans son emballage d’origine, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, sauf, le cas échéant, des frais de retour. Nous nous engageons à vous rembourser au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Pour tout retour de marchandise les modalités suivantes s’appliquent :
• Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis, frais d’envoi et frais de retour à votre charge
• Le/les produit(s) a/ont été retourné parce-que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du/des produits, LES FRAIS D’ENVOI ET DE RETOUR RESTENT A VOTRE CHARGE.
• Le/les produit(s) a/ont été retourné pour un motif incombant à Europe pare-soleil : remboursement du/des produit(s), des frais d’envoi ainsi que des frais de retour éventuels.

Coordonnées pour les retours
Afin de pouvoir traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom et prénom, adresse, date et numéro de commande, sans oublier votre référence client. Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte. Le retour des colis doit s’effectuer à notre adresse :

Europe pare-soleil
11 chemin de Junca
65320 SERON

Un chèque de remboursement vous sera adressé dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits.

Article 5 – Prix, règlement et facturation
Les prix indiqués s’entendent hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Les frais de port sont calculés selon le poids et le pays de destination, et affichés sur le bon de commande. Les frais de port comprennent également les frais d’emballage. Les commandes sont uniquement payables en euros, par carte bancaire, chèque bancaire ou postal.

Règlement par chèque :
Les chèques devront être envoyés avant l’expédition de la commande, accompagnés des date et numéro de commande, ainsi que de votre référence client. Ils seront libellés à l’ordre de Europe pare-soleil. La confirmation de commande ne sera validée qu’après réception et encaissement du chèque.

Règlement par carte bancaire :
Notre site est doté d’une solution de paiement par carte bancaire sécurisé. Ce système de sécurisation est mis en place par notre banque, le Crédit Agricole.

Article 6 : Transport, livraison, délais de livraison
Actuellement Europe pare-soleil livre en France métropolitaine, Italie et Espagne. Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais.

Livraisons en France métropolitaine :
• Partenaire : La Poste, Par DISTINGO suivi
• Délais de livraison : De 1 jours à 3 semaines.

Tous ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. En aucun cas Europe pare-soleil ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits. Europe pare-soleil ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, quels qu’ils soient, pouvant résulter du dépassement des délais de livraison.

Article 7 : Limite de responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits, à compter de la livraison et de leur utilisation. Europe pare-soleil ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Europe pare-soleil est uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site. Cas de force majeure Europe pare-soleil ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure, tels que grève, problème d’importation ou d’exportation, pénurie, incendie, interruption de transport, tremblement de terre, tempête, inondation, guerre, émeute … Cette liste n’est pas limitative.

Article 8 : Sécurisation et confidentialité
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SP Plus de notre banque le Crédit agricole. Elles sont inaccessibles par un tiers. Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc adapter nos offres à vos besoins. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Les données personnelles de chaque client ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales et transmises à un tiers-parti.

Article 9: Droit applicable – Litige
Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Europe pare-soleil est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable, tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous adresser votre réclamation dans un délai maximum de 15 jours à réception de votre commande par courrier ou e-mail. A défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au tribunal d’instance ou de grande instance de Tarbes.

Dénomination sociale
EUROPE PARE-SOLEIL
N° Siret 451 056 048 0031
Siège social : Europe pare-soleil
11 chemin de Junca
65320 SERON

e-mail : info@europe-pare-soleil.com
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Panier
1 x Golf Plus: 5 portes hayon: annees 2005-2013: WS40168
33.50€
Critiques
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Produit génial et parfaitement adapté à mon véhicule. Instal ..
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